LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)
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Article 1
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Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 mai 2023 |
| Codes visés : | Code de la santé publique, Code de la sécurité sociale. |
Commentaires • 21
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Dijon, 23 février 2024, n° 2400426
Rejet —
[…] — la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ; […] En application de l'article 4 de la loi du 19 mai 2023, l'association a ensuite remis à l'ARS, le 6 novembre 2023, le dossier mentionné au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique cité au point 4. […]
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Cité dans 55 amendementsCité dans 1 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6323-1-11
Article 2
Cité dans 40 amendementsCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6323-1-8
Article 3
Cité dans 10 amendementsCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6323-1-3
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