Si le Conseil n'a pas suivi les députés requérants qui souhaitaient obtenir l'annulation de la totalité du texte, il a toutefois censuré pour tout ou partie dix articles en raison de leur caractère de « cavaliers législatifs ». […] Il s'agira pour nous dans cette étude de présenter les principaux apports de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023. […] dans sa décision n° 2023-851 DC du 21 juin 2023, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 19 de la loi qui prévoyait la remise au Parlement d'un rapport recensant les besoins prévisionnels humains et financiers nécessaires aux missions de l'Autorité de sûreté nucléaire, […]