Article 21 de la LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Article 21 de la LOI n°2023-491 du 22 juin 2023

Article 20Article 22

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L593-7, Art. L593-18

- Code de la défense.
Art. L1333-3

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1. Dossier documentaire - Décision n°2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres [Stockage en couche géologique profonde des…

Conseil Constitutionnel · 5 février 2024

................................................... 21 Article L5937 ................................................................................................................................... 21 Article L5938 ................................................................................................................................... 22 II. […] Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au III de l'article L. 2117, […] au VIII […] l'article L. 12112 est porté à dix ans. […] Section 2 : Création et mise en service Article L593-7 Modifié par LOI n°2023-491 du 22 juin 2023 - art. 2 Modifié par LOI n°2023-491 du 22 juin 2023 - art. 21 I. […]

2. La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaireAccès limité

www.actu-juridique.fr · 27 août 2023

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