I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi , Art. L5316-1, Art. L5316-2, Art. L5316-3, Art. L5316-4

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.