Article 33 de la LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023

Entrée en vigueur le 28 décembre 2023

I. - Pour l'année 2024, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

243,4

251,9

-8,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

17,1

16,0

1,1

Vieillesse

287,9

293,7

-5,8

Famille

58,8

58,0

0,8

Autonomie

41,2

40,0

1,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

630,3

641,6

-11,3

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

631,5

642,0

-10,5


II. - Pour l'année 2024, est approuvé le tableau d'équilibre du Fonds de solidarité vieillesse :


(En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

21,4

20,6

0,8
Entrée en vigueur le 28 décembre 2023

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