Article 37 de la LOI n°2025-199 du 28 février 2025

Entrée en vigueur le 1 mars 2025

I. - Pour l'année 2025, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

246,4

261,8

- 15,4

Accidents du travail et maladies professionnelles

17,1

17,0

0,2

Vieillesse

296,6

304,1

- 7,5

Famille

59,9

59,5

0,4

Autonomie

41,9

42,6

- 0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

643,0

666,1

- 23,0

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

644,3

666,4

- 22,1


II. - Pour l'année 2025, est approuvé le tableau d'équilibre du Fonds de solidarité vieillesse :


(En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

22,1

21,1

0,9
Entrée en vigueur le 1 mars 2025

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).