Article 97 de la LOI n°2025-199 du 28 février 2025

Entrée en vigueur le 1 mars 2025

Pour l'année 2025, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :


(En milliards d'euros)


Sous-objectifs

Objectifs
de dépenses

Dépenses de soins de ville

113,2

Dépenses relatives aux établissements de santé

109,6

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées

17,6

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées

15,7

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement

6,3

Autres prises en charge

3,4

Total

265,9
Entrée en vigueur le 1 mars 2025

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).