Le prix des patentes annuelles pour les négoces, arts, métiers et professions, autres que ceux qui seront ci-après exceptés, sera réglé à raison du prix du loyer, ou de la valeur locative de l'habitation des boutiques, magasins et ateliers occupés par ceux qui les demanderont, et dans les proportions suivantes :

Deux sous pour livre du prix du loyer jusqu'à quatre cents livres ; deux sous six deniers pour livre, depuis quatre cents jusqu'à huit cents livres ; et trois sous pour livre au-dessus de huit cents livres.