Article 1 de l'Ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance

Article 1 de l'Ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. L310-7, Art. L310-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. L310-9, Art. L310-12, Art. L310-12-1, Art. L310-14, Art. L310-18, Art. L310-19-1, Art. L310-25-1

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1. Dossier documentaire - Décision n° 2014-449 QPC du 6 février 2015 Société Mutuelle des transports assurances [Transfert d'office du portefeuille de contrats…

Conseil Constitutionnel · 5 février 2015

à l'article L. 313-20 du code de la construction et de l'habitation ; 8° Les véhicules de titrisation mentionnés à l'article L. 310-1-2 du code des assurances. […] - Article L310-18 Modifié par Ordonnance n°2009-108 du 30 janvier 2009 - art. 1 Abrogé par Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 8 Modifié par Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V) Si une entreprise mentionnée au 1° du III de l'article L. 310-1-1, aux 1°, […]

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