Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010
Article 1 de l'Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Livre II : Biologie médicale, Sct. Titre Ier : Définition et principes généraux, Sct. Chapitre Ier : Examen de biologie médicale, Sct. Section 1 : Définitions et champ d'application, Art. L6211-1, Art. L6211-2, Art. L6211-3, Art. L6211-4, Art. L6211-5 , Art L6211-6, Art. L6211-2-1, Art. L6211-6, Sct. Section 2 : Conditions et modalités de réalisation, Art. L6211-7, Art. L6211-8, Art. L6211-9, Art. L6213-6, Sct. Titre II : Organisation, Sct. Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité, Art. L6221-1, Art. L6221-2, Art. L6221-2-1, Art. L6221-3, Art. L6221-4, Art. L6221-5, Art. L6221-6, Art. L6221-7, Art. L6221-8, Art. L6221-9, Art. L6221-10, Art. L6221-11, Art. L6221-11-1, Art. L6221-12, Art. L6221-13, Sct. Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement, Art. L6222-1, Art. L6222-2, Art. L6222-3, Art. L6222-4, Art. L6222-5, Sct. Titre IV : Sanctions, Sct. Chapitre Ier : Sanctions administratives et disciplinaires, Sct. Section 1 : Sanctions administratives, Art. L6241-1, Art. L6241-2, Art. L6241-3, Art. L6241-4, Sct. Section 2 : Sanctions disciplinaires, Art. L6241-5, Art. L6241-6, Sct. Chapitre II : Sanctions pénales, Art. L6242-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Structures juridiques, Sct. Titre III : Inspections, Art. L6242-2, Art. L6222-6, Sct. Section 2 : Modalités d'exercice, Art. L6211-10, Art. L6223-1, Art. L6211-11, Art. L6222-7, Art. L6213-7, Art. L6242-3, Art. L6231-1, Art. L6223-2, Art. L6213-8, Art. L6222-8, Art. L6242-4, Art. L6211-12, Art. L6231-2, Art. L6223-3, Art. L6213-9, Art. L6211-13, Art. L6242-5, Art. L6223-4, Art. L6213-10, Art. L6211-14, Art. L6223-5, Art. L6211-15, Art. L6213-11, Art. L6223-6, Art. L6211-16, Art. L6213-12, Art. L6223-7, Art. L6211-17, Art. L6211-18, Art. L6211-19, Art. L6211-20, Art. L6211-21, Art. L6211-22, Art. L6211-23, Sct. Chapitre II : Laboratoire de biologie médicale, Art. L6212-1, Art. L6212-2, Art. L6212-3, Art. L6212-4, Art. L6212-5, Art. L6212-6, Sct. Chapitre III : Biologiste médical, Sct. Section 1 : Conditions d'exercice, Art. L6213-1, Art. L6213-2, Art. L6213-3, Art. L6213-4, Art. L6213-5, Art. L6213-6, Sct. Titre Ier : Définition et principes généraux
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Dispositions pénales., Art. L6214-1, Art. L6214-2, Art. L6214-3, Art. L6214-4, Art. L6214-5, Art. L6214-6, Art. L6214-7
Commentaires • 5
Chapitre II : Sanctions pénales - Article L6242-4 Créé par Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1 Pour l'infraction mentionnée à l'article L. 6242-2, les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ; 2° L'interdiction temporaire ou définitive d'exercer une ou plusieurs professions régies par le présent code ou tout autre activité professionnelle ou sociale à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, […]
Lire la suite…- Article L. 6211-21 [créé par l'ord. n° 2010-49] Créé par Ordonnance n ° 2010 - 49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale- art. 1 7 Un laboratoire de biologie médicale facture les examens de biologie médicale qu'il réalise au tarif de la nomenclature des actes de biologie médicale prise en application des articles L. 162-1-7 et L. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale. […] -Sous réserve des accords ou conventions susceptibles d'être passés avec […]
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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale .............. 5 - Article 1 .............................................................................................................................................. 5 2. […] Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale - Article 1 er L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est ratifiée. […] Section 2 : Conditions et modalités de réalisation - Article L. 6211-7 Modifié par Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1 Un examen de biologie médicale est réalisé par un biologiste médical ou, pour certaines phases, […]
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