Article 3 de l'Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Situations d'urgence radiologique , Sct. Chapitre III : Installations nucléaires de base , Sct. Section 5 : Enquêtes techniques , Sct. Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base , Sct. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base, Sct. Chapitre V : Transport de substances radioactives , Art. L592-32, Art. L592-35, Sct. Section 1 : Régime d'autorisation , Sct. Section 1 : Obligation de constitution d'actifs , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire , Art. L595-1, Art. L592-33, Art. L591-1, Art. L594-1, Art. L595-2, Art. L592-36, Sct. Sous-section 1 : Définitions et principes généraux Régime d'autorisation , Art. L592-34, Art. L594-2, Art. L591-2, Art. L592-37, Art. L593-1, Art. L595-3, Sct. Chapitre VI : Contrôle et contentieux , Art. L594-3, Art. L591-3, Art. L592-38, Art. L593-2, Sct. Section 1 : Inspecteurs de la sûreté nucléaire , Art. L592-39, Art. L594-4, Art. L591-4, Art. L593-3, Art. L596-1, Art. L591-5, Art. L594-5, Art. L592-40, Art. L593-4, Art. L594-6, Sct. Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire , Art. L596-2, Art. L593-5, Art. L596-3, Sct. Section 1 : Mission générale , Art. L594-7, Art. L593-6, Sct. Sous-section 2 : Création et mise en service , Art. L596-4, Art. L594-8, Art. L592-1, Art. L593-7, Art. L594-9, Sct. Section 2 : Composition , Art. L596-5, Art. L593-8, Art. L594-10, Art. L596-6, Art. L592-2, Art. L593-9, Sct. Section 2 : Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs , Art. L592-3, Art. L596-7, Art. L594-11, Art. L593-10, Art. L596-8, Art. L592-4, Art. L594-12, Art. L593-11, Art. L596-9, Art. L592-5, Art. L593-12, Art. L596-10, Art. L594-13, Art. L592-6, Art. L596-11, Art. L593-13, Art. L592-7, Sct. Section 3 : Dispositions diverses , Art. L593-14, Art. L596-12, Art. L592-8, Art. L594-14, Art. L593-15, Art. L592-9, Art. L596-13, Art. L593-16, Sct. Section 2 : Mesures de police et sanctions administratives , Art. L592-10, Art. L593-17, Art. L592-11, Art. L596-14, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement , Sct. Section 3 : Fonctionnement , Art. L596-15, Art. L593-18, Art. L596-16, Art. L592-12, Art. L596-17, Art. L593-19, Art. L592-13, Art. L596-18, Art. L592-14, Art. L593-20, Art. L596-19, Art. L592-15, Art. L593-21, Art. L596-20, Art. L593-22, Art. L592-16, Art. L593-23, Art. L592-17, Art. L596-21, Art. L593-24, Art. L592-18, Art. L596-22, Sct. Sous-section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement , Sct. Section 4 : Attributions , Sct. Section 3 : Contentieux , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions propres aux installations nucléaires de base autres que les installations de stockage de déchets radioactifs , Sct. Sous-section 1 : Décisions , Art. L596-23, Art. L593-25, Sct. Paragraphe 1 : Décisions réglementaires à caractère technique , Sct. Section 4 : Dispositions pénales , Art. L593-26, Sct. Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions , Art. L592-19, Art. L593-27, Sct. Paragraphe 2 : Décisions individuelles , Art. L596-24, Art. L593-28, Art. L592-20, Art. L596-25, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions propres aux installations de stockage de déchets radioactifs , Sct. Sous-section 2 : Missions de contrôle , Art. L596-26, Art. L593-29, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application , Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales , Art. L593-30, Art. L596-27, Art. L592-21, Art. L593-31, Art. L596-28, Sct. Paragraphe 2 : Pouvoirs de désignation de l'Autorité de sûreté nucléaire , Art. L593-32, Art. L596-29, Art. L592-22, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives au déclassement , Art. L592-23, Art. L596-30, Art. L596-31, Art. L593-33, Sct. Paragraphe 3 : Pouvoirs de désignation du président de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire , Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses , Art. L592-24, Sct. Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004 , Art. L593-35, Sct. Sous-section 3 : Autres attributions , Art. L597-1, Art. L592-25, Art. L593-36, Art. L593-37, Art. L592-26, Art. L597-2, Art. L593-38, Art. L597-3, Art. L592-27, Art. L592-28, Art. L597-4, Art. L597-5, Art. L592-29, Art. L597-6, Art. L592-30, Art. L597-7, Art. L592-31, Art. L597-8, Art. L597-9, Art. L593-34, Art. L597-10, Art. L597-11, Art. L597-12, Art. L597-13, Sct. Sous-section 6 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis, Art. L597-14, Art. L597-15, Art. L597-16, Art. L597-17, Art. L597-18, Art. L597-19, Art. L597-20, Art. L597-21, Art. L597-22, Art. L597-23, Art. L597-24, Art. L597-25, Sct. Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004 , Art. L597-26, Art. L597-27, Art. L597-28, Art. L597-29, Art. L597-30, Art. L597-31, Art. L597-32, Art. L597-33, Art. L597-34, Art. L597-35, Art. L597-36, Art. L597-37, Art. L597-38, Art. L597-39, Art. L597-40, Art. L597-41, Art. L597-42, Art. L597-43, Art. L597-44, Art. L597-45, Art. L597-46
Affiner votre recherche

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).