Article 1 de l'Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

Article 1 de l'Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018

Article 2

Entrée en vigueur le 19 janvier 2018

Politique de santé du ministère de la défense

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L1142-1

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