Article 23 de l'Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

Article 23 de l'Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018

Article 22

Article 24

Entrée en vigueur le

Coopération

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6131-1, Art. L6132-1, Art. L6132-2, Art. L6132-3, Art. L6132-4, Art. L6132-7, Art. L6133-1, Art. L6133-2, Art. L6133-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6133-1-1

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1. Dossier documentaire - Décision n°2023-1084 QPC du 21 mars 2024

Conseil Constitutionnel · 27 mai 2024

Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 Chapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie (Articles 42 à 57) Article 42 8 L'article 48 de la loi n° 20201576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après la mention : « I.», […] de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 3121-2 du même code ; D. […] (Articles L61331 à L613310) Article L. 6133-1 Version en vigueur depuis le 19 janvier 2018 Modifié par Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 23 Le groupement de coopération sanitaire de moyens a pour objet de faciliter, […]

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