Rappelons que les articles 215 et 75 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne organisent deux voies pour l'intervention de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme. […] de sécurité et de justice (article 75). […] L'article 562-12 du Code monétaire et financier, déjà modifié par la récente et importante ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 (Ord. n° 2020-115, 12 févr. 2020, JO 13 févr., […] en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna. Précisions sur la transposition de la cinquième directive anti-blanchiment L'article 9 de la présente ordonnance vient modifier l'article 18 de celle du 12 février 2020 (Ord. n° 2020-115, 12 févr. 2020, JO 13 févr., […]

Rappelons que les articles 215 et 75 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne organisent deux voies pour l'intervention de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme. […] de sécurité et de justice (article 75). […] L'article 562-12 du Code monétaire et financier, déjà modifié par la récente et importante ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 (Ord. n° 2020-115, 12 févr. 2020, JO 13 févr., […] en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna. Précisions sur la transposition de la cinquième directive anti-blanchiment L'article 9 de la présente ordonnance vient modifier l'article 18 de celle du 12 février 2020 (Ord. n° 2020-115, 12 févr. 2020, JO 13 févr., […]