Article 1 de l'Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Article 1 de l'Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020

Article 2

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 5, Art. 5 bis

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 35

- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 27

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1. Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

HOSPIMEDIA · 16 décembre 2020

TEXTE : Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique Dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique, le Gouvernement était habilité à prendre des ordonnances pour certaines mesures relevant du domaine de la loi. […]

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