Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020
Article 14 de l'Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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1. AAH : la déconjugalisation entrera en vigueur le 1er octobre 2023Accès limité
www.legisocial.fr · 19 mai 2023
2. La loi pouvoir d’achat est publiée au JOAccès limité
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