Entrée en vigueur le 1 janvier 1958
(ex-article 167 TCE)
Pour la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, l'Union:
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fixe les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités; |
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fixe les règles applicables à la diffusion des résultats de la recherche. |
Le texte a 🌍 Décision d'exécution (UE) 2026/560 de la Commission du 16 mars 2026 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains articles en fonte originaires de l'Inde et de Turquie (eur-lex.europa.eu) ( 2026/03/17: ) DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2026/560 DE LA COMMISSION du 16 mars 2026 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains articles en fonte originaires de l'Inde et de Turquie LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, […] (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, premier alinéa, point b), […]
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