Article 2 Traité sur l'Union Européenne

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1958

Entrée en vigueur le 1 janvier 1958

L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1958

Commentaires213


2Appel à communication : Les mutations de la protection de la liberté d’expression dans l’Union européenne
blogdroiteuropeen.com · 10 octobre 2023

En permettant la libre expression des oppositions politiques, des médias, des lanceurs d'alerte mais aussi des simples citoyens, ce droit fondamental est consubstantiel à la notion de société démocratique telle qu'elle a été conçue par la Cour européenne des droits de l'homme et reprise au sein de l'Union européenne, notamment dans la proclamation à l'article 2 TUE des valeurs qui la fondent.

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3Union Européenne - Femyso : Quelle Est La Position De La France ?
Mme Edwige Diaz · Questions parlementaires · 10 octobre 2023

Dans le cadre des négociations sur la révision du règlement financier, la France a porté l'inclusion de références aux valeurs de l'Union européenne dans la mise en œuvre des fonds européens (article 2 du Traité sur l'Union européenne). Ces amendements doivent notamment permettre d'énoncer clairement que toute personne ou organisation menant des activités contraires aux valeurs de l'Union doit être exclue de la participation aux procédures d'attribution des subventions européennes ou à leur mise en œuvre.

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1CJUE, n° C-483/11, Ordonnance de la Cour, Andrei Emilian Boncea et autres (C-483/11) et Mariana Budan (C 484/11) contre Statul român, 14 décembre 2011

[…] 6 L'article 1 er de la charte dispose: «La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.» 7 L'article 2 de la charte est libellé comme suit: «1. Toute personne a droit à la vie. 2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.»

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  • Principes, objectifs et missions des traités·
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2CJUE, n° C-665/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Demande de décision préjudicielle, introduite par le Rechtbank Amsterdam, 15 avril 2021

[…] La présente demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 4, point 5, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil, du 13 juin 2002, relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres ( 2 ), telle que modifiée par la décision-cadre 2009/299/JAI du Conseil, du 26 février 2009 ( 3 ) (ci-après la « décision-cadre 2002/584 »).

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3CJUE, n° C-11/18, Arrêt de la Cour, Oleksandr Viktorovych Klymenko contre Conseil de l'Union européenne, 26 septembre 2019

[…] 2 Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine (JO 2014, L 66, p. 26). Aux termes de l'article 1 er , paragraphes 1 et 2, de cette décision :

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