SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DELBEZ - JOLY & ASSOCIES

Cabinet d’avocatsAfficher les 380 décisions référencées

Ville : MONTPELLIER

Adresse : ESPACE PITOT BAT E 230 Place JACQUES MIROUZE 34000 MONTPELLIER

Création : 1 janvier 2007

Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 380 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DELBEZ - JOLY & ASSOCIES référencées sur Doctrine.

Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 5 mai 2026, n° 24/00301

Tribunal administratif de Montpellier, 6 juin 2025, n° 2501142

Cour d'appel de Nîmes, 1re chambre, 24 avril 2025, n° 24/00046

Tout afficher (380)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

David Maurin
Barreau : Montpellier · Prestation de serment : 22 novembre 2011

Maguelone Joly
Barreau : Montpellier · Prestation de serment : 16 décembre 2002

Frédéric Delbez
Barreau : Montpellier · Prestation de serment : 22 décembre 1992

Legal Intelligence

Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DELBEZ - JOLY & ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DELBEZ - JOLY & ASSOCIES

Domaines d’activité

Informations extraites des 380 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DELBEZ - JOLY & ASSOCIES référencées sur Doctrine.

DOMAINESDÉCISIONS

Public

256

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public

Droit de l'aide et de l'action sociale

Droit public du travail

Droit des étrangers et de la nationalité

Droit de l'environnement

Commercial

Droit des entreprises en difficulté

Droit bancaire et boursier

Droit des contrats

Juridictions

Informations extraites des 380 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DELBEZ - JOLY & ASSOCIES référencées sur Doctrine.

JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

256

Tribunal de commerce / TAE

Cour d'appel

Tribunal judiciaire / TGI

Villes

Informations extraites des 380 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DELBEZ - JOLY & ASSOCIES référencées sur Doctrine.

VILLESDÉCISIONS

Montpellier

368

Nîmes

Lyon

Aix-en-Provence

Bordeaux

Mots-clés

Informations extraites des 380 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DELBEZ - JOLY & ASSOCIES référencées sur Doctrine.

MOTS-CLÉS

PréjudiceJustice administrativeIndemnisationVictimeTitreAssurancesSociétésConsolidationExpertiseDéficitProvisionVéhiculePosteAssurance maladieFauteExpertIntérêtLogementTribunaux administratifsIntervention