SCP D'AVOCATS ARTEMIS - VEYRIER - BROSSIER - GENDREAU - CARRE
Ville : None (None)
Création : 1 janvier 1996
Dernières décisions
Informations extraites des 337 décisions de SCP D'AVOCATS ARTEMIS - VEYRIER - BROSSIER - GENDREAU - CARRE référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
250
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
107
Droit de l'environnement
9
Droit de l'aide et de l'action sociale
6
Droit public du travail
5
Droit pénal public
2
Commercial
54
Droit bancaire et boursier
10
Droit des sociétés
4
Droit des contrats
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
179
Cour administrative d'appel
71
Tribunal de commerce / TAE
51
Cour d'appel
34
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Poitiers
243
Bordeaux
75
Niort
4
Autre
3
La Roche-sur-Yon
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsMaireSociétésUrbanismePermis de construireVienneConstructionJuge des référésPlanParcelleTitreExpertisePoitou-charentesAssociationsDélibérationDemandeRemembrementRecours gracieux