SEBAN NOUVELLE AQUITAINE
Ville : BORDEAUX
Adresse : 18 Rue ELISEE RECLUS 33000 BORDEAUX
Création : 1 janvier 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 130 décisions de SEBAN NOUVELLE AQUITAINE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SEBAN NOUVELLE AQUITAINE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
122
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
54
Droit public du travail
17
Droit de l'environnement
4
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
7
Procédures civiles d'exécution
2
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
96
Cour administrative d'appel
26
Cour d'appel
4
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
129
Poitiers
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneCommissaire de justiceMaireTribunaux administratifsUrbanismeJuge des référésRecours gracieuxDésistementPermis de construireActeCommunauté de communesUrgenceParcelleSociétésServiceCollectivités territorialesExpertiseConstructionPlan