CABINET LHERITIER
Ville : PARIS 4
Adresse : 9 Rue SAINT MARTIN 75004 PARIS 4
Création : 21 novembre 2013
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 96 décisions de CABINET LHERITIER référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET LHERITIER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
60
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
11
Droit public du travail
4
Droit pénal public
4
Droit de l'environnement
3
Civil
30
Droit immobilier et de la construction
12
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des successions
2
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
46
Tribunal judiciaire / TGI
26
Cour administrative d'appel
14
Cour d'appel
7
Tribunal de commerce / TAE
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
49
Melun
10
Cergy-Pontoise
4
Marseille
4
Bastia
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésCommuneTribunal judiciaireCommissaire de justiceTribunaux administratifsExpertiseTechniqueMarchesAttribution de logementAdressesGarde des sceauxCandidatMise en étatConstructionAdministration fiscaleCommissionLogement socialImpôtPartie