CABINET BAULAC & ASSOCIES
Ville : PARIS 17
Adresse : 75 Avenue DE WAGRAM 75017 PARIS 17
Création : 25 janvier 2002
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 738 décisions de CABINET BAULAC & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET BAULAC & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
546
Procédures civiles d'exécution
107
Droit des personnes et de la famille
93
Droit immobilier et de la construction
52
Droit locatif
39
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
26
Droit des successions
20
Droit bancaire et boursier
8
Droit de la responsabilité
7
Droit des assurances
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
443
Cour d'appel
177
Tribunal de commerce / TAE
111
Tribunal administratif
4
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
423
Nanterre
108
Bobigny
39
Versailles
38
Évry
36
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésCabinetContratsAvocatJugementExpulsionRedevanceClause resolutoireRésidenceDemandeIndemnité d 'occupationRésiliationAssociationsMise en étatÉpousePartieJugeTribunaux de commerceOrdonnanceNotaire