CABINET D'AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES
(ACTES ET SOCIETES)
Ville : LYON 4EME
Adresse : 69 Boulevard DES CANUTS 69004 LYON 4EME
Création : 18 janvier 2013
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet CABINET D'AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
78
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
31
Droit de l'environnement
8
Droit public du travail
4
Commercial
14
Droit des entreprises en difficulté
5
Droit bancaire et boursier
3
Droit des contrats
1
Civil
12
Droit des personnes et de la famille
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
63
Tribunal administratif
15
Cour d'appel
14
Tribunal de commerce / TAE
12
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
97
Marseille
4
Chambéry
3
Paris
2
Poitiers
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsSociétésMaireUrbanismePermis de construireUrbanisme et aménagement du territoirePréjudiceConstructionRecours gracieuxParcelleAssociationsProcédureTitreDépartementJugementRéseauPlanJuge des référés