D. AVOCATS PARIS
Ville : PARIS 12
Adresse : 212 RUE DE BERCY 212 Rue DE BERCY 75012 PARIS 12
Création : 12 décembre 2012
Dernières décisions
Informations extraites des 25 décisions de D. AVOCATS PARIS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet D. AVOCATS PARIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
17
Droit de l'aide et de l'action sociale
8
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
6
Droit immobilier et de la construction
2
Procédures civiles d'exécution
2
Fiscal
4
Commercial
2
Droit de la concurrence
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
15
Tribunal judiciaire / TGI
6
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour administrative d'appel
1
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
17
Guadeloupe
4
Amiens
1
Nanterre
1
Pontoise
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeAllocations familialesContrainteTribunaux administratifsOppositionLogementCommissaire de justiceOrdonnanceRecours administratifAideDélaiTribunal compétentSécurité socialeDépartementSociétésActeSyndicat de copropriétairesAéroportCaraïbesDésistement