SMGN AVOCATS
Ville : MARSEILLE 1
Adresse : 33 Rue FRANCIS DAVSO 13001 MARSEILLE 1
Création : 17 juin 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet SMGN AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
25
Procédures civiles d'exécution
6
Droit des personnes et de la famille
4
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Droit des assurances
2
Droit locatif
2
Droit des successions
1
Propriété intellectuelle
6
Public
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
21
Cour d'appel
13
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
22
Aix-en-Provence
12
Bastia
1
Grasse
1
Nice
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesSociétésCommissaire de justiceProvisionRéféréExpertiseJuge des référésRéparation du préjudiceDemandeTitreDétention provisoireProcédure civileResponsabilité des personnes publiquesDemande d'indemnisation à raison d'une détention provisoireRelations avec les personnes publiquesPartiePréjudice moralRéserveExécution