AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)
Ville : VIENNE
Adresse : PLACE MIREMONT 1 Rue DU MUSEE 38200 VIENNE
Création : 1 janvier 1900
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Louis Noel Chapuis
Barreau : Vienne · Prestation de serment : 22 décembre 1971
Barreau : Vienne · Prestation de serment : 22 décembre 1971
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
8
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la responsabilité
1
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
10
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
9
Bourgoin-Jallieu
1
Lyon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésVienneContratsConséquences manifestement excessivesExécution provisoireTribunal judiciaireMatérielContrats diversTribunaux de commerceJugementExécutionÉpouseConsignationConsortsContrat de maintenanceContrat de prêtContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionCréanciersDateDébauchage