SCP D'AVOCATS GAROT
Ville : BELFORT
Adresse : CENTRE D'AFFAIRES ATRIA Avenue DE L ESPERANCE 90000 BELFORT
Création : 7 février 1986
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 285 décisions de SCP D'AVOCATS GAROT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS GAROT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
217
Droit bancaire et boursier
50
Droit des contrats
16
Droit des entreprises en difficulté
16
Droit des sociétés
14
Droit des assurances
9
Droit de la concurrence
5
Droit du numérique
1
Droit du transport
1
Civil
53
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
214
Cour d'appel
56
Cour administrative d'appel
9
Tribunal administratif
4
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Belfort
214
Besançon
58
Nancy
9
Colmar
2
Nanterre
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceSociétésRôleJugementOppositionCode de commerceProcédureInjonction de payerOrdonnanceSiègeDemandeTitreInstancePrêtPartieProcédure civileCréanceIntérêtExpertiseSiège social