SELARL DAMECOURT FOUCHER MARCHAND
Ville : SAINT-LO
Adresse : 922 Avenue DE PARIS 50000 SAINT-LO
Création : 1 avril 2010
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 224 décisions de SELARL DAMECOURT FOUCHER MARCHAND référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL DAMECOURT FOUCHER MARCHAND
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
138
Droit des contrats
22
Droit des entreprises en difficulté
11
Droit bancaire et boursier
9
Droit des sociétés
7
Droit des assurances
3
Droit du transport
3
Droit de la concurrence
2
Droit de la consommation
1
Civil
79
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
123
Cour d'appel
74
Tribunal judiciaire / TGI
26
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Coutances
136
Caen
70
Cherbourg
3
Melun
3
Paris
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceJuge des référésJugementFactureOrdonnance de référéExpertiseDemandePaiementCommerceTitreProcédure civileDateInstancePrixVêtementLoyerInjonction de payerTribunal judiciaireLivraison