SCP DUBOIS MARRION MOUROT
Ville : NANCY
Adresse : 39 Place DE LA CARRIERE 54000 NANCY
Création : 1 janvier 2015
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 249 décisions de SCP DUBOIS MARRION MOUROT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP DUBOIS MARRION MOUROT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
130
Droit public du travail
35
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Droit pénal public
1
Civil
95
Droit de la responsabilité
9
Droit des personnes et de la famille
8
Droit des assurances
7
Droit immobilier et de la construction
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
104
Cour d'appel
101
Cour administrative d'appel
25
Tribunal judiciaire / TGI
17
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nancy
237
Châlons-en-Champagne
5
Strasbourg
3
Metz
2
Bar-le-Duc
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCentre hospitalierExpertiseSociétésCommissaire de justiceTribunal judiciaireSanté publiqueSantéJuge des référésTitrePréjudiceContratsTribunaux administratifsAgent publicAssurance maladieÉtablissementDemandeL'etatSuspensionDébours