CAPITANI & MORITZ
Ville : LILLE
Adresse : 1 Place AUX BLEUETS 59800 LILLE
Création : 3 novembre 2015
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 25 décisions de CAPITANI & MORITZ référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CAPITANI & MORITZ
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
21
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
14
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit de l'environnement
1
Droit pénal public
1
Civil
2
Droit locatif
1
Commercial
1
Fiscal
1
Social
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
20
Cour d'appel
3
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lille
20
Colmar
1
Douai
1
Orléans
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneUrbanismeCommissaire de justiceMaireDéclaration préalableDésistementPermis de construireTitreOrdonnanceJuge des référésCommunauté d’agglomérationActeUrgenceRecours administratifGens du voyageDomaine publicDélibérationArchitecteSite patrimonial remarquable