ORSEN
Ville : RENNES
Adresse : 2 Place DE BRETAGNE 35000 RENNES
Création : 1 mars 2022
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 20 décisions de ORSEN référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ORSEN regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ORSEN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
17
Droit de la responsabilité
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Criminel
1
Propriété intellectuelle
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
13
Tribunal judiciaire / TGI
5
Tribunal administratif
1
Tribunal de police
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
17
Orléans
1
Paris
1
Vannes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireDemandeContratsSociétésPréjudiceAdressesExpertiseConsignationIndemnisationExécution provisoireAppelBaux d'habitation et baux professionnelsVéhiculeVictimeDélaiResponsabilité et quasi-contratsRelations du travail et protection socialeProcédure civileDemande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleurCommissaire de justice