CABINET BELLIER-AVOCATS
(CABINET BELLIER AVOCATS )
Ville : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Adresse : 135 Rue BOIRON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Création : 26 décembre 2005
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 39 décisions de CABINET BELLIER-AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET BELLIER-AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
21
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
11
Droit public du travail
3
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Commercial
16
Droit bancaire et boursier
5
Droit des entreprises en difficulté
4
Droit de la concurrence
1
Civil
2
Droit immobilier et de la construction
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
18
Tribunal de commerce / TAE
15
Cour d'appel
3
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
23
Villefranche-Tarare
6
Évry
5
Paris
2
Douai
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésTribunaux administratifsCabinetCommuneTitreCode de commerceTribunaux de commerceCopieMinistère publicUrbanismeTvaJuge des référésDésistement d'instanceLiquidateurJugeJuge-commissaireMairePréjudiceDébiteur