DBKM AVOCATS

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Cabinet d’avocatsAfficher les 370 décisions référencées
Ville : LYON 3EME
Adresse : ALLEE B LE BRITANNIA 20 Boulevard EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
Création : 1 juillet 2016
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Kris Moutoussamy
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 3 décembre 2008
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David Bapceres
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 7 mars 2012

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet DBKM AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet DBKM AVOCATS

Domaines d’activité

Informations extraites des 370 décisions de DBKM AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
310
Droit de l'aide et de l'action sociale
175
Droit public du travail
9
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit pénal public
3
Civil
49
Procédures civiles d'exécution
4
Droit des personnes et de la famille
1
Social
12
Droit de l'aide et de l'action sociale
11

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
303
Cour d'appel
36
Tribunal judiciaire / TGI
24
Cour administrative d'appel
7

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Lyon
211
Rouen
31
Lille
23
Paris
22
Versailles
20

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Justice administrativeAllocations familialesSolidaritéRevenuRecours administratifDépartementAction socialeCommissaire de justicePrimeAideLogementDécision impliciteSécurité socialeCommissionMétropoleDetteAdministrationRecoursTitre exécutoireAnnulation