CLEMENT DELPIANO SOCITET D'AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 26 Avenue MARCEAU 75008 PARIS 8
Création : 1 avril 2005
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 141 décisions de CLEMENT DELPIANO SOCITET D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CLEMENT DELPIANO SOCITET D'AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
115
Droit public du travail
54
Droit de l'environnement
4
Droit pénal public
1
Civil
22
Droit de la responsabilité
3
Droit des assurances
2
Droit locatif
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
77
Cour administrative d'appel
38
Cour d'appel
13
Tribunal judiciaire / TGI
13
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nice
20
Bordeaux
19
Grenoble
15
Lyon
13
Paris
13
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCentre hospitalierTribunaux administratifsCommissaire de justiceSuspensionSanté publiqueFonction publique hospitalièreFonctionnaireVaccinationHôpitauxAgent publicCongé de maladieDécretPréjudiceJuge des référésCommuneÉtablissementSantéTraitementRecours gracieux