BSG AVOCATS ET ASSOCIES
Ville : LYON
Adresse : 1 Quai DE SERBIE 69006 LYON
Création : 1 juillet 2016
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 539 décisions de BSG AVOCATS ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet BSG AVOCATS ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
3273
Droit des étrangers et de la nationalité
2978
Droit pénal public
7
Droit public du travail
6
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
249
Droit des personnes et de la famille
146
Divorce et séparation de corps
37
Droit de la responsabilité
6
Procédures civiles d'exécution
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
2301
Cour administrative d'appel
968
Tribunal judiciaire / TGI
211
Cour d'appel
50
Conseil d'État
8
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
3208
Grenoble
125
Nantes
111
Dijon
26
Clermont-Ferrand
12
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSéjour des étrangersTerritoire françaisDroit d'asileCommissaire de justiceTitreDemandePaysTribunaux administratifsVie privéeIllégalitéDécision impliciteRefusDélaiLiberté fondamentaleEnfantConvention internationaleJuge des référésÉtrangersCarte de séjour