BSG AVOCATS ET ASSOCIES
Ville : LYON
Adresse : 1 Quai DE SERBIE 69006 LYON
Création : 1 juillet 2016
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 558 décisions de BSG AVOCATS ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet BSG AVOCATS ET ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet BSG AVOCATS ET ASSOCIES
Domaines d’activité
Informations extraites des 3 558 décisions de BSG AVOCATS ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
3292
Droit des étrangers et de la nationalité
2996
Droit pénal public
7
Droit public du travail
6
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
249
Droit des personnes et de la famille
146
Divorce et séparation de corps
37
Droit de la responsabilité
6
Procédures civiles d'exécution
5
Juridictions
Informations extraites des 3 558 décisions de BSG AVOCATS ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
2311
Cour administrative d'appel
977
Tribunal judiciaire / TGI
211
Cour d'appel
50
Conseil d'État
8
Villes
Informations extraites des 3 558 décisions de BSG AVOCATS ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Lyon
3226
Grenoble
125
Nantes
111
Dijon
27
Clermont-Ferrand
12
Mots-clés
Informations extraites des 3 558 décisions de BSG AVOCATS ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeSéjour des étrangersTerritoire françaisDroit d'asileCommissaire de justiceTitreDemandePaysTribunaux administratifsVie privéeIllégalitéDécision impliciteRefusDélaiLiberté fondamentaleEnfantConvention internationaleJuge des référésCarte de séjourÉtrangers