LEMOINE CLABEAUT
Ville : NIMES
Adresse : 65 JEAN-JAURES 30900 NIMES
Création : 1 septembre 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 701 décisions de LEMOINE CLABEAUT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet LEMOINE CLABEAUT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
488
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
163
Droit public du travail
80
Droit de l'environnement
68
Droit pénal public
8
Droit de l'aide et de l'action sociale
3
Droit des étrangers et de la nationalité
3
Civil
175
Droit immobilier et de la construction
23
Procédures civiles d'exécution
23
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
365
Cour d'appel
157
Cour administrative d'appel
123
Tribunal judiciaire / TGI
42
Tribunal de commerce / TAE
14
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
491
Marseille
105
Toulouse
37
Lyon
23
Montpellier
20
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneMaireTribunaux administratifsUrbanismeCommissaire de justiceJuge des référésParcellePermis de construireDemandeConstructionSociétésRéseauDélibérationUrgenceCollectivités territorialesTitreTribunal judiciaireSuspensionAssainissement