EQUATION AVOCATS

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Cabinet d’avocatsAfficher les 564 décisions référencées
Ville : TOURS
Création : 28 novembre 2014
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Valérie Leperlier-Roy
Barreau : Tours · Prestation de serment : 25 janvier 2006
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Ségoléne Rouillé-Mirza
Barreau : Tours · Prestation de serment : 18 septembre 2002

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet EQUATION AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet EQUATION AVOCATS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
529
Droit des étrangers et de la nationalité
518
Droit public du travail
2
Droit pénal public
1
Civil
18
Droit des personnes et de la famille
6
Droit locatif
3
Droit bancaire et boursier
1
Commercial
14
Droit des contrats
8

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
379
Cour administrative d'appel
150
Tribunal judiciaire / TGI
14
Cour d'appel
13
Tribunal de commerce / TAE
8

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Orléans
385
Versailles
147
Tours
18
Nantes
4
Paris
4

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Droit d'asileJustice administrativeSéjour des étrangersPaysTerritoire françaisLiberté fondamentaleVie privéeRéfugiésConvention européenneSauvegardeInterdictionImmigrationAide juridictionnelleTitreTribunaux administratifsApatrideCarte de séjourCommissaire de justiceEnfantÉtranger