SCP D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET
Ville : TOULOUSE
Création : 1 janvier 1980
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 2 798 décisions de SCP D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2359
Droit immobilier et de la construction
387
Droit des assurances
372
Droit de la responsabilité
242
Procédures civiles d'exécution
233
Droit locatif
107
Droit des personnes et de la famille
96
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
91
Droit bancaire et boursier
56
Droit de la responsabilité et des contrats
33
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
2080
Cour d'appel
549
Tribunal de commerce / TAE
148
Tribunal administratif
11
Cour administrative d'appel
10
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
2565
Montpellier
119
Agen
26
Tarbes
20
Bordeaux
16
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvocatExpertiseMise en étatInstanceSociétésOrdonnanceExpertPartieRéféréJuge des référésSiège socialÉpouseProcédure civileDemandeAssurancesAssureurJugeProvisionConsolidationAssignation