CABINET VFT

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Cabinet d’avocatsAfficher les 32 décisions référencées
Ville : TOULOUSE
Adresse : 28 Rue DES MARCHANDS 31000 TOULOUSE
Création : 16 octobre 2017
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Véronique Faure-Tronche
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 19 décembre 2001
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Yannick Bonnefous
Barreau : Aveyron · Prestation de serment : 10 décembre 2021
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Géraldine Fitte
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 20 décembre 2007
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Meggan Charpentier
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 27 octobre 2022
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Laure Leoni
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 14 décembre 2014

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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET VFT regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet CABINET VFT

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
29
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
13
Droit public du travail
4
Civil
2
Droit locatif
1
Propriété intellectuelle
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
17
Tribunal administratif
12
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
17
Bordeaux
9
Paris
2
Marseille
1
Montpellier
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsParcelleMaireServiceConstructionPermis de construireRecours gracieuxSociétésCertificat d'urbanismeJuge des référésUrgenceUrbanisme et aménagement du territoireCommissaire de justiceFonctionnaires et agents publicsDemandeCarte communalePlanSuspension