ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

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Ville : LYON

Adresse : 55 DES BROTTEAUX 69006 LYON

Création : 1 janvier 2000

Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 1 635 décisions de ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Bastia, Magistrat statuant seul, 7 mai 2026, n° 2400295

Tribunal administratif de Pau, Chambre 1, 9 avril 2026, n° 2200737

CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 30 mars 2026, 25MA00178, Inédit au recueil Lebon

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

Romain Granjon
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 13 décembre 1976

Alice Le Néel
Barreau : Paris · Prestation de serment : 5 janvier 2015

Claude Ferradou
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 1 janvier 1992

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Expériences du cabinet ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Public

945

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public

470

Droit public du travail

Droit de l'environnement

Droit des étrangers et de la nationalité

Civil

642

Droit de l'expropriation et de préemption

170

Droit immobilier et de la construction

Droit de la copropriété et de la propriété immobilière

Droit de la responsabilité

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal judiciaire / TGI

519

Cour administrative d'appel

508

Tribunal administratif

436

Cour d'appel

159

Tribunal de commerce / TAE

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Lyon

941

Paris

246

Bordeaux

137

Marseille

Clermont-Ferrand

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsUrbanismeSociétésMairePermis de construireExpropriationParcelleConstructionCommissaire du gouvernementMétropoleExpertiseJuge des référésSyndicat de copropriétairesPlanDélibérationImmeubleOuvrageAvoué