LEXI

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Cabinet d’avocatsAfficher les 1 972 décisions référencées
Ville : SAINT-ETIENNE
Adresse : 1 DU ROND POINT 42100 SAINT-ETIENNE
Création : 23 août 1991
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Michel Trombetta
Barreau : Saint-Étienne · Prestation de serment : 17 novembre 1991

Legal Intelligence
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Expériences du cabinet LEXI

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
1764
Droit des contrats
1144
Droit bancaire et boursier
41
Droit des entreprises en difficulté
24
Droit du numérique
14
Droit du transport
6
Droit de la consommation
2
Droit des sociétés
2
Droit de l'arbitrage
1
Droit de la concurrence
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1285
Tribunal de commerce / TAE
667
Tribunal judiciaire / TGI
20

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Lyon
1145
Saint-Étienne
560
Toulouse
41
Douai
24
Rennes
23

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésContratsClause pénaleTribunaux de commerceContrat de locationMatérielLoyerLocationAutomobileDemande en paiement relative à un autre contratClémentineContrats diversDemandeLocation financièreSite internetLeónJugementRésiliationIndemnité de résiliationHuissier de justice