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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 26 mai 2026, n° 25/03623 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/03623 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. LOCAM, S.A.S.U. JEMSERVICES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG : N° RG 25/03623 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEG
Affaire :
S.A.S.U. JEMSERVICES
Représentant : Me Alexandre DUCHARNE, avocat au barreau de LYON, toque : 2797
APPELANT
S.A.S. LOCAM
Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état,désignée à cet effet par ordonnance du 12 Mai 2026, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03623 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEG,
Vu l’ordonnance interruptive d’instance prononcée le 05 Mai 2026,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu l’ article 781 du code de procédure civile,
Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.
Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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