ACOCE
Ville : MONTPELLIER
Adresse : 5 Rue BASTIDE 34000 MONTPELLIER
Création : 14 novembre 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 156 décisions de ACOCE référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ACOCE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ACOCE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
135
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
51
Droit de l'environnement
9
Droit public du travail
5
Civil
8
Droit immobilier et de la construction
2
Procédures civiles d'exécution
1
Social
7
Droit de l'aide et de l'action sociale
4
Droit du travail
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
117
Cour administrative d'appel
17
Cour d'appel
16
Tribunal de commerce / TAE
3
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
113
Toulouse
13
Marseille
8
Bordeaux
7
Nîmes
7
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeMéditerranéeMétropoleCommuneSociétésCommissaire de justiceTribunaux administratifsJuge des référésUrbanismeMaireRecours gracieuxLotDésistementMarchesUrgenceConstructionParcellePouvoir adjudicateurExpertAssociations