TGE

TGE

Cabinet d’avocatsAfficher les 311 décisions référencées
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Adresse : 12 Rue EMERIC DAVID 13100 AIX-EN-PROVENCE
Création : 1 mars 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

lawyer-icon
Alain Tuillier
Barreau : Aix-en-Provence · Prestation de serment : 15 janvier 1973
lawyer-icon
David Gerbaud-Eyraud
Barreau : Aix-en-Provence · Prestation de serment : 16 juin 2004

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet TGE regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet TGE

Domaines d’activité

Informations extraites des 311 décisions de TGE référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
311
Droit de la responsabilité
261
Procédures civiles d'exécution
14
Droit des assurances
8
Droit des personnes et de la famille
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit locatif
1
Constitutionnel
2

Juridictions

Informations extraites des 311 décisions de TGE référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
191
Tribunal judiciaire / TGI
120

Villes

Informations extraites des 311 décisions de TGE référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
146
Marseille
88
Nîmes
31
Montpellier
15
Draguignan
10

Mots-clés

Informations extraites des 311 décisions de TGE référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Fonds de garantieVictimeTribunal judiciaireTerrorismeInfractionIndemnisationRelations avec les personnes publiquesRecours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimesRecours et actions contre les décisions rendues par certains organismesAdressesAmianteActeAssurances obligatoiresDemandeIndemnisation de victimesProcédureRecours subrogatoirePréjudiceAssurancesResponsabilité et quasi-contrats