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Cabinet d’avocatsAfficher les 313 décisions référencées
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Adresse : 12 Rue EMERIC DAVID 13100 AIX-EN-PROVENCE
Création : 1 mars 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Alain Tuillier
Barreau : Aix-en-Provence · Prestation de serment : 15 janvier 1973
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David Gerbaud-Eyraud
Barreau : Aix-en-Provence · Prestation de serment : 16 juin 2004

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet TGE regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet TGE

Domaines d’activité

Informations extraites des 313 décisions de TGE référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
313
Droit de la responsabilité
263
Procédures civiles d'exécution
14
Droit des assurances
8
Droit des personnes et de la famille
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit locatif
1
Constitutionnel
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
192
Tribunal judiciaire / TGI
121

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
146
Marseille
88
Nîmes
32
Montpellier
15
Draguignan
10

Mots-clés

Informations extraites des 313 décisions de TGE référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Fonds de garantieVictimeTribunal judiciaireTerrorismeInfractionIndemnisationRecours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimesRecours et actions contre les décisions rendues par certains organismesRelations avec les personnes publiquesAdressesActeAmianteResponsabilité et quasi-contratsAssurances obligatoiresIndemnisation de victimesDemandeProcédurePréjudiceRecours subrogatoireCommissaire de justice