AL3
Ville : ANNEMASSE
Adresse : 7 Rue LEON GUERSILLON 74100 ANNEMASSE
Création : 2 janvier 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 29 décisions de AL3 référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet AL3 regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet AL3
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
26
Procédures civiles d'exécution
10
Droit des personnes et de la famille
3
Droit de la responsabilité
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Droit locatif
1
Propriété intellectuelle
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
17
Tribunal judiciaire / TGI
12
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Chambéry
17
Thonon-Les-Bains
10
Bonneville
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesContratsExpertiseMise en étatBaux d'habitation et baux professionnelsDemande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionCommissaire de justiceAvanceTitreProcédure civileAppelLoyerPaiementSociétésLogementBiens - propriété littéraire et artistiqueRéféréDemande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieuxDemande