SCP WILHELEM CHAPUSOT BOURRON
Ville : CHAUMONT
Adresse : 1 Rue DE VIEVILLE 52000 CHAUMONT
Création : 1 janvier 1997
Dernières décisions
Informations extraites des 495 décisions de SCP WILHELEM CHAPUSOT BOURRON référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP WILHELEM CHAPUSOT BOURRON
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
315
Droit bancaire et boursier
96
Droit des contrats
28
Droit des entreprises en difficulté
25
Droit des assurances
5
Droit des sociétés
5
Droit de la concurrence
3
Droit du numérique
3
Droit du transport
2
Droit de la consommation
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
259
Cour d'appel
218
Tribunal administratif
14
Cour administrative d'appel
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Chaumont
249
Dijon
218
Châlons-en-Champagne
11
Nancy
4
Troyes
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceSociétésBanqueDépartementFacturePrêtLiquidateurDemandeTitreInjonction de payerIntérêtChampagneCommerceCréanceOrdonnanceOppositionJugementContratsGarantieRedevance