SAS CAPRON
Ville : PARIS
Adresse : 8 DU MONTPARNASSE 75015 PARIS
Création : 24 avril 2007
Dernières décisions
Informations extraites des 1 175 décisions de SAS CAPRON référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SAS CAPRON
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
485
Droit bancaire et boursier
100
Droit immobilier et de la construction
53
Procédures civiles d'exécution
44
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
43
Droit de la saisie immobilière
19
Droit des personnes et de la famille
19
Droit des successions
19
Droit locatif
14
Droit de la responsabilité
13
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
834
Conseil d'État
277
Tribunal administratif
27
Cour d'appel
14
Tribunal judiciaire / TGI
13
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
46
Versailles
5
Montpellier
2
Amiens
1
Bobigny
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativePortéeCrédit agricoleBanqueTribunaux administratifsDéterminationConseil d'etatCasPrêtPourvoiConditionsAttaqueExclusionCréanceDemandeProcédure civileProcédureEffetsSalarié