SELARL NORAY-ESPEIG
Ville : TOULOUSE
Adresse : 6 Rue BERNARD ORTET 31500 TOULOUSE
Création : 27 mars 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 204 décisions de SELARL NORAY-ESPEIG référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Rene Comino
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 1 janvier 1991
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 1 janvier 1991
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Expériences du cabinet SELARL NORAY-ESPEIG
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
128
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
38
Droit public du travail
34
Droit de l'environnement
4
Droit pénal public
1
Civil
67
Droit immobilier et de la construction
18
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Procédures civiles d'exécution
6
Droit locatif
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
66
Tribunal administratif
62
Cour d'appel
46
Tribunal judiciaire / TGI
28
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
114
Bordeaux
49
Montpellier
27
Marseille
6
Pau
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsCommuneSociétésContratsTribunal judiciaireProcédureFonctionnaires et agents publicsMaireParcelleCommissaire de justiceUrbanismeDemandeExpertiseTitreDécretCentre hospitalierRecours gracieuxDécision impliciteAdresses