SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT
Ville : CLERMONT-FERRAND
Adresse : 20 D'ESPAGNE 63000 CLERMONT-FERRAND
Création : 1 janvier 2013
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 308 décisions de SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
252
Droit immobilier et de la construction
63
Droit locatif
32
Droit des personnes et de la famille
21
Procédures civiles d'exécution
21
Droit de la responsabilité
12
Droit des assurances
12
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
11
Droit des successions
6
Droit bancaire et boursier
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
142
Tribunal judiciaire / TGI
138
Tribunal de commerce / TAE
21
Tribunal administratif
4
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Clermont-Ferrand
161
Riom
142
Lyon
3
Marseille
1
Orléans
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireContentieuxHabitatProtectionCommandement de payerLocataireDemandeTitreCommissaire de justiceLoyerRésiliation du bailExpulsionAdressesIndemnité d 'occupationClauseExpertiseSociétésClause resolutoireContratsÉpouse